Permis de construire Locaux N° 00502320H0027

Permis de construire n° 00502320H0027 à Briançon pour 41 m² de locaux, 201 Rue Des Lampiers Za Sud

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2020

Dossier PC n° 00502320H0027

Demandeur

LA BOITE A OUTILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 201 Rue Des Lampiers Za Sud, le permis de construire n° 00502320H0027 a été délivré le 14 octobre 2020 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de LA BOITE A OUTILS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 849 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW133, AW134, AW374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briançon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 849 m²

Surface existante avant

3 059 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

3 059 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

11/04/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/10/2020
Chantier (DOC)
24/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2024

Localisation du projet à Briançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW133 AW134 AW374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Sud

Territoires administratifs

Commune
Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 059 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 3 059 m²
Total 3 059 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 3 059 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 2 615 m²
Autres activités 403 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 444 m²
dont Bureaux 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
dont Entrepôt 163 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 204 m²
Total locaux 3 059 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 3 059 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BOITE A OUTILS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
779463223
SIRET
77946322300338
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
GRENOBLE (38030)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00502320H0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 849 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 201 Rue Des Lampiers Za Sud, à Briançon (05100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA BOITE A OUTILS et accordée le 14 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 octobre 2020, ouverture de chantier le 24 avril 2023, achèvement déclaré le 11 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502320H0027, déposé en mairie de Briançon.

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