Permis de construire à Briançon pour 3 059 m² de locaux - 201 Rue Des Lampiers Za Sud
Hautes-Alpes (05) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 14 octobre 2020 · Dossier PC n° 00502320H0027 · Demandeur : LA BOITE A OUTILS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00502320H0027, délivré le 14 octobre 2020 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 201 Rue Des Lampiers Za Sud, Briançon (05100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA BOITE A OUTILS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 849 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW133, AW134, AW374.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Briançon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 059 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 3 059 m² |
| Total | 3 059 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 3 059 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| Commerce | 2 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 2 615 m² |
| Entrepôts | 163 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 204 m² |
| Total locaux | 3 059 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 3 059 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00502320H0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05023 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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