Permis de construire Locaux N° 00502320H0027

Permis de construire à Briançon pour 41 m² de locaux - 201 Rue Des Lampiers Za Sud

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2020

Dossier PC n° 00502320H0027

Demandeur

LA BOITE A OUTILS

Cette page présente le permis de construire n° 00502320H0027, délivré le 14 octobre 2020 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 201 Rue Des Lampiers Za Sud, Briançon (05100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BOITE A OUTILS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 849 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW133, AW134, AW374.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 849 m²

Surface existante avant

3 059 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

3 059 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2024.

Autorisation

14 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

11/04/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

11 mois 18 jours

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/10/2020
Chantier (DOC)
24/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2024

Localisation du projet à Briançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW133 AW134 AW374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Sud

Territoire administratif

Commune
Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 059 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 3 059 m²
Total 3 059 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 3 059 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Commerce et services 2 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 2 615 m²
Entrepôt 163 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 204 m²
Total locaux 3 059 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 3 059 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BOITE A OUTILS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
779463223
SIRET
77946322300338
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Localisation
GRENOBLE (38030)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00502320H0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 849 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 201 Rue Des Lampiers Za Sud, Briançon (05100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA BOITE A OUTILS et accordé le 14 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2020, ouverture de chantier le 24 avril 2023, achèvement déclaré le 11 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502320H0027, instruit par la commune de Briançon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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