Permis de construire n° 07401221H0023 à Annemasse pour 507 m² de logement, 58 rue du Beulet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 11 février 2022
Dossier PC n° 07401221H0023
Demandeur
LE BEULET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401221H0023 a fait l'objet d'une décision le 11 février 2022 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 58 rue du Beulet. La demande émane de LE BEULET.
Ce permis de construire prévoyait la création de 9 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Le dossier déclarait 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 478 m² issus de transformation sur un terrain de 1 141 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1525, B 1548. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue du Beulet, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 141 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 29 m² à construire et 478 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher devait diminuer de 897 m² à 867 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 29 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 867 m² |
| Locaux | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 478 m² | -537 m² | 0 m² |
| Total | 897 m² | 29 m² | 478 m² | 59 m² | 478 m² | -30 m² | 867 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 9 logements collectifs. Les logements allaient du T1 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 2 | 2 | 3 | - | - | 9 |
| 22,2 % | 22,2 % | 22,2 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE BEULET, une société civile immobilière (SCI) basée à Annemasse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LE BEULET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842946915
- SIRET
- 84294691500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ANNEMASSE (74100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401221H0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 11 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles B 1525, B 1548 à Annemasse (74100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Beulet à Annemasse (74100)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Beulet depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.