Permis de construire n° 07401224H0027 à Annemasse pour 1 236 m² de logement et locaux, 7 rue Madame Fleutet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2025
Dossier PC n° 07401224H0027
Demandeur
FIM PROMOTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401224H0027 a été délivré le 15 septembre 2025 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 7 rue Madame Fleutet. La demande émane de la société de promotion immobilière FIM PROMOTION IMMOBILIERE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 14 logements collectifs, après démolition des 405 m² existants. 8 des 14 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 999 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 083 m². S'y ajoutent 237 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle A 486, A 487. Sur la même voie, rue Madame Fleutet, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 405 m² existants et construit 1 236 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 083 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 999 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 237 m² à construire.
La surface de plancher passe de 405 m² à 1 236 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 999 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 864 m² | 999 m² |
| Locaux | 270 m² | 237 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | -33 m² | 237 m² |
| Total | 405 m² | 1 236 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 831 m² | 1 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | -270 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
| Total locaux | 270 m² | 237 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | -33 m² | 237 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 14. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 135 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 8 | - | - | - | 14 |
| - | 42,9 % | 57,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière FIM PROMOTION IMMOBILIERE, une SAS basée à Ville-la-Grand. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
FIM PROMOTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830384269
- SIRET
- 83038426900023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VILLE-LA-GRAND (74100)
Autres dossiers de FIM PROMOTION IMMOBILIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401224H0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 15/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Madame Fleutet à Annemasse (74100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Madame Fleutet depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.