Permis de construire Mixte N° 07401224H0027

Permis de construire à Annemasse pour 1 236 m² de logement et locaux - 7 Rue Madame Fleutet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2025

Dossier PC n° 07401224H0027

Demandeur

FIM PROMOTION IMMOBILIERE

Cette page présente le permis de construire n° 07401224H0027, délivré le 15 septembre 2025 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue Madame Fleutet, Annemasse (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FIM PROMOTION IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 14, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3. La surface se répartit entre 999 m² d'habitation et 237 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A486, A487.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 083 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

1 236 m²

Variation nette

+831 m²

Surface totale après

1 236 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A486 A487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 999 m² 0 m² 135 m² 0 m² 864 m² 999 m²
Locaux 270 m² 237 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 237 m²
Total 405 m² 1 236 m² 0 m² 405 m² 0 m² 831 m² 1 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Commerce et services 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 270 m² 237 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 8 - - - 14
- 42,9 % 57,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIM PROMOTION IMMOBILIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830384269
SIRET
83038426900023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VILLE-LA-GRAND (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401224H0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Madame Fleutet, Annemasse (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FIM PROMOTION IMMOBILIERE et accordé le 15 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 999 m² d'habitation et 237 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401224H0027, instruit par la commune de Annemasse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Annemasse

Autres types d'autorisations à Annemasse