Permis de construire n° 07401218H0004 à Annemasse pour 960 m² de logement, rue du 18 Aout 1944
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2018
Dossier PC n° 07401218H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401218H0004 a été délivré le 27 avril 2018 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue du 18 Aout 1944.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 11 appartements, après démolition des 120 m² existants. 6 des 11 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 960 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 87 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/09/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 5935. La voie, rue du 18 Aout 1944, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/09/2026. Le chantier a duré 7 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
27 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2019
Achèvement (DAACT)
07/09/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
7 ans 1 mois
Délai total
8 ans 4 mois
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 120 m² existants et construit 960 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 960 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 11 logements, soit un ratio de 87 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 120 m² à 960 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 960 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 840 m² | 960 m² |
| Total | 120 m² | 960 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 840 m² | 960 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 11. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 120 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 6 | 2 | - | - | 11 |
| - | 27,3 % | 54,5 % | 18,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLE-LA-GRAND (74100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401218H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 07/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du 18 Aout 1944 à Annemasse (74100)
Les 5 autres permis de construire recensés rue du 18 Aout 1944 depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.