Permis de construire Locaux N° 07401214H0011

Permis de construire n° 07401214H0011 à Annemasse pour 275 m² de locaux, 18 Route Des Vallees

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PC n° 07401214H0011

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Route Des Vallees, le permis de construire n° 07401214H0011 a été délivré le 13 février 2015 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LIDL.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 275 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B5173. Ce dossier s'inscrit parmi les 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 761 m²

Surface créée

275 m²

Surface totale après

1 761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

22/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
05/09/2016
Autorisation
13/02/2015
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2017

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B5173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 761 m² 0 m² 275 m² 0 m² 275 m² 0 m² 1 761 m²
Total 1 761 m² 0 m² 275 m² 0 m² 275 m² 0 m² 1 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² -275 m² 1 303 m²
Autres activités 183 m² 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 275 m² 458 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
dont Entrepôt 183 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 346 m²
Total locaux 1 761 m² 0 m² 275 m² 0 m² 275 m² 0 m² 1 761 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401214H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 février 2015
Date de dépôt 05/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 275 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Route Des Vallees, à Annemasse (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LIDL et accordée le 13 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 22 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401214H0011, déposé en mairie d'Annemasse.

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