Permis de construire n° 07401214H0016 à Annemasse pour 152 m² de locaux, 12 A Av Du Giffre
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2015
Dossier PC n° 07401214H0016
Demandeur
CHEM'S
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2015 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401214H0016 porte sur un projet situé 12 A Av Du Giffre. Le dossier a été déposé par CHEM'S.
Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A402, A403, A4878. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Annemasse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 598 m² | 152 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 142 m² | 740 m² |
| Total | 598 m² | 152 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 142 m² | 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 598 m² | 152 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 142 m² | 740 m² |
| Total locaux | 598 m² | 152 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 142 m² | 740 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHEM'S
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 794312074
- SIRET
- 79431207400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ANNEMASSE (74100)
Autres dossiers de CHEM'S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401214H0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |