La déclaration préalable n° 0422181500556, accordée le 25 novembre 2015 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 rue du General Foy. Le projet est porté par 2I M.A..

Cette déclaration préalable porte sur la création de 4 logements individuels, tous des T2. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 233 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 850 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle PW 30. Au total, le catalogue compte 1 988 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

850 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

233 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2015.

Autorisation

25 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/11/2015

Autorisation

25/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PW 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 850 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 233 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 233 m² de locaux existants.

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Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	233 m²	0 m²	233 m²	233 m²
Locaux	233 m²	0 m²	233 m²	-233 m²	0 m²
Total	233 m²	233 m²	233 m²	0 m²	233 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	4	-	-	-	-	4
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 2I M.A., une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

2I M.A.

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 423157593
SIRET: 42315759300025
Code APE (NAF): 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1999
Localisation: TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de 2I M.A.

PC n°07401214H0015 Commencé

2 rue des Esserts Les Buchillons

Annemasse (74100)

Nouvelle construction

24 févr. 2015

PC n°07919113X0174 Terminé

42-44 Rue Victor Hugo

Niort (79000)

Extension sans transformation

10 févr. 2014

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422181500556
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 novembre 2015
Date de dépôt	25/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Étienne

PC n°0422181500121 Logement Annulé

17 rue Jules Ledin

Saint-Étienne (42100)

Transformation sans extension

28 oct. 2015 111 m² SDP ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

PC n°0422181500068 Locaux Terminé

8 rue Marcel Proust

Saint-Étienne (42100)

Nouvelle construction

16 nov. 2015 2 018 m² SDP

PC n°0422181500126 Logement Commencé

32 rue des Martyrs de Vingre

Saint-Étienne (42100)

Transformation avec extension

19 nov. 2015 82 m² SDP SCI GAY 1

PC n°0422181500107 Locaux Terminé

43 rue Saint Just

Saint-Étienne (42100)

Transformation sans extension

26 nov. 2015 561 m² SDP B.A.B.

PC n°0422181500135 Logement Terminé

22 rue Vingt Neuf Brumaire

Saint-Étienne (42100)

Nouvelle construction

26 nov. 2015 90 m² SDP

PC n°0422181500136 Logement Terminé

1 chemin des Oiseaux

Saint-Étienne (42100)

Nouvelle construction

26 nov. 2015 86 m² SDP

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