Permis de construire n° 07401115A1049 à Annecy pour 1 947 m² de logement, 15 chemin du Bray
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 février 2016
Dossier PC n° 07401115A1049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401115A1049 a été délivré le 8 février 2016, pour un projet situé 15 chemin du Bray.
Ce permis de construire concerne une résidence étudiante de 46 logements collectifs, tous des studios (T1). L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le financement déclaré en locatif social concerne les 46 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 920 m² issus de transformation sur un terrain de 13 810 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/10/2016, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CB 204, CB 200, CB 199. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin du Bray, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 13 810 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 27 m² à construire et 1 920 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 920 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 920 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 920 m² à 1 947 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 27 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 1 947 m² | 1 947 m² |
| Locaux | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | -1 920 m² | 0 m² |
| Total | 1 920 m² | 27 m² | 1 920 m² | 0 m² | 1 920 m² | 27 m² | 1 947 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 46 logements collectifs. Les 46 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 46 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| En résidence | 46 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 46 | - | - | - | - | - | 46 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 46 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 46 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECY CEDEX (74011)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401115A1049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 28/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles CB 204, CB 200, CB 199 à Annecy (74000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Bray à Annecy (74000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin du Bray depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.