Permis de construire n° 07426815A0068 à Annecy pour 172 m² de locaux, 1 rue Gustave Eiffel
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 février 2016
Dossier PC n° 07426815A0068
Demandeur
SFPC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07426815A0068 a été délivré le 12 février 2016, pour un projet situé 1 rue Gustave Eiffel. La demande émane de SFPC.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 172 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/04/2018, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 241. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Gustave Eiffel, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 172 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 140 m² d'entrepôt et 32 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 249 m² à 421 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 249 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 421 m² |
| Total | 249 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 249 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 421 m² |
| dont Bureaux | 107 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 139 m² |
| dont Entrepôt | 142 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 282 m² |
| Total locaux | 249 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SFPC, une société civile immobilière (SCI) basée à Bourgoin-Jallieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SFPC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520467531
- SIRET
- 52046753100031
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BOURGOIN-JALLIEU (38300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426815A0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Gustave Eiffel à Annecy (74000)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Gustave Eiffel depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.