Permis de construire n° 07401114A1016 à Annecy pour 269 m² de locaux, 40 route de Thones
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2015
Dossier PC n° 07401114A1016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401114A1016 a été délivré le 15 janvier 2015 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 route de Thones.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 269 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 740 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/09/2015, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2014 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 17, BY 18, BY 19. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route de Thones, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 740 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 269 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 151 m² à 1 420 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 151 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 1 420 m² |
| Total | 1 151 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 1 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 151 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 1 420 m² |
| Total locaux | 1 151 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 1 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECY-LE-VIEUX (74940)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401114A1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Thones à Annecy (74000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Thones depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.