Le permis de construire n° 07401014A1037 a été délivré le 7 janvier 2015 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 23 rue Marechal Leclerc. Le dossier a été déposé par SERVICES CONFORT HABITAT.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 7 logements individuels. Sur un terrain de 926 m², le programme représente 574 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 82 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle EO 6. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

926 m²

Surface créée

574 m²

Variation nette

+574 m²

Surface totale après

574 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/01/2015

Autorisation

07/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EO 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 926 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	7 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 574 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	574 m²	0 m²	0 m²	0 m²	574 m²	574 m²
Total	0 m²	574 m²	0 m²	0 m²	0 m²	574 m²	574 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements individuels	7
Individuels groupés	7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SERVICES CONFORT HABITAT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nonglard.

Demandeur

SERVICES CONFORT HABITAT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 524516838
SIRET: 52451683800017
Code APE (NAF): 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Année de création: 2010
Localisation: NONGLARD (74330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07401014A1037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 janvier 2015
Date de dépôt	07/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°07426814A0052 Logement Commencé

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Annecy (74000)

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24 déc. 2014 133 m² SDP

PC n°07401114A1056 Locaux Commencé

6 chemin de Bellevue

Annecy (74000)

Transformation sans extension

26 déc. 2014 121 m² SDP

PC n°07426814A0056 Logement Commencé

route de Vergloz Marais du Natais

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30 déc. 2014 109 m² SDP

PC n°07421714X0019 Logement Commencé

chemin de la Ramesse

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08 janv. 2015 193 m² SDP

PC n°07401114A1016 Locaux Commencé

40 route de Thones

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