Permis de construire Logement N° 0740101800133

Permis de construire n° 0740101800133 à Annecy pour 1 424 m² de logement, 7 route de Thones

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 0740101800133

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2018 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740101800133 porte sur un projet situé 7 route de Thones.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 10 appartements, tous des T4, après démolition des 463 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 6 179 m², le programme représente 1 424 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 142 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 126, BD 90. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route de Thones, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 179 m²

Surface existante avant

463 m²

Surface créée

1 424 m²

Variation nette

+961 m²

Surface totale après

1 424 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/08/2018
2
Autorisation
02/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BD 126 BD 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 463 m² existants et construit 1 424 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 179 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 424 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 142 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 463 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 463 m² à 1 424 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 463 m² 1 424 m² 0 m² 463 m² 0 m² 961 m² 1 424 m²
Total 463 m² 1 424 m² 0 m² 463 m² 0 m² 961 m² 1 424 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 appartements neufs. Les 10 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 463 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 10 - - 10
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVANOD (74650)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101800133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 02/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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