Permis de construire n° 07401114A1059 à Annecy pour 750 m² de logement, 30 chemin de l'Abbaye
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2015
Dossier PC n° 07401114A1059
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401114A1059, délivré le 19 janvier 2015 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 30 chemin de l'Abbaye.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 210 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 3 des 10 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 750 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 000 m², soit 75 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 55. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de l'Abbaye, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 210 m² existants et construit 750 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 000 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 750 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 210 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 210 m² à 750 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 750 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 540 m² | 750 m² |
| Total | 210 m² | 750 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 540 m² | 750 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 210 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 5 | 2 | - | - | 10 |
| - | 30,0 % | 50,0 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Trois des 10 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ-TESSY (74370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401114A1059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 19/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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