Permis de construire Logement N° 07421714X0015

Permis de construire n° 07421714X0015 à Annecy pour 191 m² de logement, 223 Rue Des Nouvelles Cont

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2015

Dossier PC n° 07421714X0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2015 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421714X0015 porte sur un projet situé 223 Rue Des Nouvelles Cont.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 317 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN146. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 317 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/01/2015
3
Chantier (DOC)
01/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AN146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRINGY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421714X0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 317 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 223 Rue Des Nouvelles Cont, à Annecy (74000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421714X0015, déposé en mairie d'Annecy.

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