Permis de construire Logement N° 0740102200166

Permis de construire n° 0740102200166 à Annecy pour 551 m² de logement, 10 Chemin Des Geais

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 9 mars 2023

Dossier PC n° 0740102200166

Demandeur

VIEUGY 22

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740102200166 a fait l'objet d'une décision le 9 mars 2023 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Chemin Des Geais. La demande émane de VIEUGY 22.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 551 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D1716, D2657, D2659. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 551 m²

Surface existante avant

499 m²

Surface créée

551 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

625 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1716 D2657 D2659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 625 m²
Locaux 425 m² 0 m² 0 m² 425 m² 0 m² -425 m² 0 m²
Total 499 m² 551 m² 0 m² 425 m² 0 m² 126 m² 625 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 2 - 4
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIEUGY 22

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
921423471
SIRET
92142347100017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102200166
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 9 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 551 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Chemin Des Geais, à Annecy (74000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VIEUGY 22 ; la décision est intervenue le 9 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740102200166, déposé en mairie d'Annecy.

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