Permis de construire Locaux N° 07426814A0024

Permis de construire n° 07426814A0024 à Annecy pour 56 m² de locaux, 17 Rue Gustave Eiffel Cesardes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2014

Dossier PC n° 07426814A0024

Demandeur

SCI DE LA TOURNETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07426814A0024 a été délivré le 2 juin 2014, pour un projet situé 17 Rue Gustave Eiffel Cesardes. Le dossier a été déposé par SCI DE LA TOURNETTE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC154. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 883 m²

Surface existante avant

429 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

30/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/06/2014
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2015

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cesardes

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m²
Locaux 112 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 168 m²
Total 429 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 112 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 168 m²
dont Bureaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
dont Entrepôt 82 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 138 m²
Total locaux 112 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA TOURNETTE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531089852
SIRET
53108985200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
SEYNOD (74600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426814A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 883 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Gustave Eiffel Cesardes, à Annecy (74000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA TOURNETTE et accordé le 2 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juin 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 30 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07426814A0024, déposé en mairie d'Annecy.

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