Permis de construire Locaux N° 0740102400022

Permis de construire n° 0740102400022 à Annecy pour 215 m² de locaux, 7 Rue Gustave Eiffel Seynod

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier PC n° 0740102400022

Demandeur

SCI ST PRIEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740102400022, délivré le 4 juin 2024 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 Rue Gustave Eiffel Seynod. Le demandeur déclaré est SCI ST PRIEST.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA253. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 440 m²

Surface existante avant

2 105 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

2 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Seynod

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 105 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 2 320 m²
Total 2 105 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 2 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 105 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 2 320 m²
dont Industrie 2 105 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 2 320 m²
Total locaux 2 105 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 2 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ST PRIEST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433441417
SIRET
43344141700030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2000
Localisation
VILLEMUR SUR TARN (31340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102400022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 440 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Gustave Eiffel Seynod, à Annecy (74000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ST PRIEST et accordé le 4 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740102400022, déposé en mairie d'Annecy.

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