Permis de construire Locaux N° 0740102100011

Permis de construire n° 0740102100011 à Annecy pour 45 m² de locaux, 7-9 Boulevard Du Semnoz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2021

Dossier PC n° 0740102100011

Demandeur

SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740102100011 a été délivré le 12 avril 2021, pour un projet situé 7-9 Boulevard Du Semnoz. La demande émane de SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB210, BB241, BB242. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 016 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 794 m²

Surface existante avant

2 400 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

2 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

30/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/04/2021
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2023

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB210 BB241 BB242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m²
Locaux 600 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 645 m²
Total 2 400 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 2 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 600 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 645 m²
dont Bureaux 600 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 645 m²
Total locaux 600 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479162117
SIRET
47916211700051
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2004
Localisation
ANNECY (74600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102100011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 794 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7-9 Boulevard Du Semnoz, à Annecy (74000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES et accordé le 12 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2021, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 30 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740102100011, déposé en mairie d'Annecy.

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