Permis de construire Logement N° 0740102000204

Permis de construire n° 0740102000204 à Annecy pour 3 222 m² de logement, Route Des Grandes Teppes/R

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PC n° 0740102000204

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740102000204 a été délivré le 20 avril 2021, pour un projet situé Route Des Grandes Teppes/R.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 715 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 47 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 16 T3 et 16 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR62, AR63, AR64. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 715 m²

Surface existante avant

1 272 m²

Surface créée

3 222 m²

Variation nette

+1 950 m²

Surface totale après

3 222 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/04/2021
3
Chantier (DOC)
11/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR62 AR63 AR64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 222 m² 3 222 m²
Locaux 1 272 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 0 m² -1 272 m² 0 m²
Total 1 272 m² 3 222 m² 0 m² 1 272 m² 0 m² 1 950 m² 3 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 16 16 - - 45
- 28,9 % 35,6 % 35,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102000204
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 715 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Grandes Teppes/R, à Annecy (74000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 avril 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 16 T3 et 16 T4, dont 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740102000204, déposé en mairie d'Annecy.

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