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Déclaration préalable Locaux N° 0740102100093

Déclaration préalable n° 0740102100093 à Annecy pour 95 m² de locaux, 15 Rue Paul Cezanne

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 791 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Paul Cezanne, à Annecy (74000).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 10 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2021, ouverture de chantier le 10 juillet 2021, achèvement déclaré le 9 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740102100093, déposé en mairie d'Annecy.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2021

Dossier DP n° 0740102100093

Demandeur

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0740102100093 a été accordée le 10 avril 2021, pour un projet situé 15 Rue Paul Cezanne. CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 791 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DV162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 791 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2021

Achèvement (DAACT)

09/02/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/04/2021

Chantier (DOC)

10/07/2021

Achèvement (DAACT)

09/02/2022

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DV162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²
Total	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	95 m²	0 m²	95 m²	-95 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	95 m²
dont Bureaux	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Total locaux	95 m²	95 m²	95 m²	0 m²	95 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 231 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 552046484
SIRET: 55204648400325
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: ANNECY CEDEX (74005)

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PC n°0332432600016 Autorisé

6 Quai Des Salinières

Nouvelle construction

04 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0740102100093
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 791 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Paul Cezanne, à Annecy (74000).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 10 avril 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2021, ouverture de chantier le 10 juillet 2021, achèvement déclaré le 9 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740102100093, déposé en mairie d'Annecy.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annecy

PC n°0740102000219 Locaux Commencé

21 Route De Frangy

Annecy (74000)

Extension sans transformation

22 mars 2021 60 m² SDP

DP n°0740102100121 Locaux Terminé

9 Rue Jules Ferry

Annecy (74000)

Transformation sans extension

22 mars 2021 400 m² SDP FERCHA

PC n°0740102100035 Logement Terminé

270 Rue Des Nouvelles Contamin

Annecy (74000)

Transformation avec extension

29 mars 2021 288 m² SDP

PC n°0740102100011 Locaux Terminé

7-9 Boulevard Du Semnoz

Annecy (74000)

Extension sans transformation

12 avr. 2021 45 m² SDP SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES

PC n°0740102100017 Locaux Terminé

Route De Thones - Le Pas D

Annecy (74000)

Extension sans transformation

12 avr. 2021 120 m² SDP

DP n°0740102100260 Locaux Autorisé

20 Rue Pasteur

Annecy (74000)

Transformation sans extension

19 avr. 2021 58 m² SDP

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