basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Annecy
Déclaration préalable Locaux N° 0740102100260

Déclaration préalable à Annecy pour 58 m² de locaux - 20 Rue Pasteur

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier DP n° 0740102100260

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0740102100260, accordée le 19 avril 2021 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Rue Pasteur, Annecy (74000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 295 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

58 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/04/2021
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AT159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102100260
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Pasteur, Annecy (74000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102100260, instruit par la commune de Annecy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Annecy

DP n°0740102600383 Locaux Autorisé
12 Rue De Lachat Annecy Le Vieux
Annecy (74000)
Travaux sur construction existante
30 mai 2026 6 m² SDP
PC n°0740102600040 Logement Autorisé
Route De Genève
Annecy (74000)
Nouvelle construction
28 mai 2026 132 m² SDP
PC n°0740102500213 Logement Commencé
9 Chemin Du Belvédère
Annecy (74000)
Nouvelle construction
23 mai 2026 108 m² SDP
DP n°0740102600282 Logement Autorisé
40 Avenue Des Regains
Annecy (74000)
Travaux sur construction existante
21 mai 2026 1 208 m² terrain
PC n°0740102600038 Logement Autorisé
Chemin Paul Cézanne
Annecy (74000)
Nouvelle construction
21 mai 2026 157 m² SDP
PC n°0740102600035 Locaux Autorisé
37 Bis Avenue De La Plaine
Annecy (74000)
Nouvelle construction
21 mai 2026 2 179 m² SDP DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Autres types d'autorisations à Annecy

Permis d'aménager à Annecy

66 autorisations

Permis de démolir à Annecy

141 autorisations