Retour aux permis de construire de Toussieu

Permis de construire Logement N° 0692982400008

Permis de construire n° 0692982400008 à Toussieu pour 1 704 m² de logement, 24 Grande Rue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 24 Grande Rue, à Toussieu (69780).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES et accordé le 11 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692982400008, déposé en mairie de Toussieu.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2025

Dossier PC n° 0692982400008

Demandeur

SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692982400008 a été délivré le 11 août 2025 à Toussieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Grande Rue. Le projet est porté par SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 13 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH36, AH37. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toussieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 648 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

1 704 m²

Variation nette

+1 414 m²

Surface totale après

1 704 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toussieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH36 AH37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toussieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69298
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	26 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	290 m²	1 704 m²	0 m²	290 m²	0 m²	1 414 m²	1 704 m²
Total	290 m²	1 704 m²	0 m²	290 m²	0 m²	1 414 m²	1 704 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	26
Logements collectifs	26
Collectifs hors résidence	26
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	8	13	5	-	-	26
-	30,8 %	50,0 %	19,2 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 479162117
SIRET: 47916211700051
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2004
Localisation: ANNECY - SEYNOD (74600)

Autres dossiers de SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES

PC n°03018924P0240 Autorisé

34 Rue Charlemagne

Extension sans transformation

01 juil. 2025

PC n°0740102100011 Terminé

7-9 Boulevard Du Semnoz

Extension sans transformation

12 avr. 2021

PC n°03405720M0114 Autorisé

32/34 Avenu Aristide Briand

Nouvelle construction

31 mars 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692982400008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 août 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 24 Grande Rue, à Toussieu (69780).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES et accordé le 11 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T2, 13 T3 et 5 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692982400008, déposé en mairie de Toussieu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toussieu

DP n°0692982500024 Logement Autorisé

61 Route De Saint Pierre

Toussieu (69780)

Extension sans transformation

01 juil. 2025 97 m² SDP

PC n°0692982500008 Logement Commencé

14 Montee Du Roy Lot 3

Toussieu (69780)

Nouvelle construction

04 juil. 2025 63 m² SDP S2B2

PC n°0692982500009 Logement Commencé

14 Montee Du Roy Lot 4

Toussieu (69780)

Nouvelle construction

04 juil. 2025 63 m² SDP S2B2

PC n°0692982500011 Logement Commencé

Chemin De La Madone

Toussieu (69780)

Nouvelle construction

20 oct. 2025 153 m² SDP

PC n°0692982500012 Logement Commencé

Chemin De La Madone

Toussieu (69780)

Nouvelle construction

31 oct. 2025 142 m² SDP

PC n°0692982500013 Locaux Autorisé

23B Grande Rue

Toussieu (69780)

Nouvelle construction

20 nov. 2025 65 m² SDP COMMUNE DE TOUSSIEU

Autres types d'autorisations à Toussieu

Permis d'aménager à Toussieu

10 autorisations

Permis de démolir à Toussieu

9 autorisations