Déclaration préalable Locaux N° 0740102000493

Déclaration préalable n° 0740102000493 à Annecy pour 50 m² de locaux, 5 All Jean Monnet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2020

Dossier DP n° 0740102000493

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0740102000493 a été accordée le 17 août 2020, pour un projet situé 5 All Jean Monnet.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 209 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK509. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 209 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2021

Achèvement (DAACT)

21/12/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/08/2020
Chantier (DOC)
17/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2021

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102000493
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 209 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 All Jean Monnet, à Annecy (74000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2020, ouverture de chantier le 17 janvier 2021, achèvement déclaré le 21 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102000493, déposé en mairie d'Annecy.

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