Permis de construire Locaux N° 0740102000119

Permis de construire n° 0740102000119 à Annecy pour 100 m² de locaux, Les Pres Bouvaux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PC n° 0740102000119

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2020 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740102000119 porte sur un projet situé Les Pres Bouvaux.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM146, AM147, AM150. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 961 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/08/2020
3
Chantier (DOC)
25/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AM146 AM147 AM150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 378 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 478 m²
Total 378 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 378 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 478 m²
Total locaux 378 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102000119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 961 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Pres Bouvaux, à Annecy (74000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 août 2020, ouverture de chantier le 25 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740102000119, déposé en mairie d'Annecy.

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