Permis de construire Locaux N° 0740101900115

Permis de construire n° 0740101900115 à Annecy pour 1 867 m² de locaux, 20 Avenue Du Pont De Tasset

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2019

Dossier PC n° 0740101900115

Demandeur

CHAUSSON MATERIAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Avenue Du Pont De Tasset, le permis de construire n° 0740101900115 a été délivré le 8 novembre 2019 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CHAUSSON MATERIAUX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 566 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 385 m² en commerce et activités de service et 1 482 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD51, AD76, AD79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 566 m²

Surface existante avant

4 519 m²

Surface créée

1 867 m²

Variation nette

+1 867 m²

Surface totale après

6 386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/11/2019
3
Chantier (DOC)
22/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD51 AD76 AD79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 519 m² 1 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 867 m² 6 386 m²
Total 4 519 m² 1 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 867 m² 6 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 378 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 763 m²
Autres activités 4 141 m² 1 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 482 m² 5 623 m²
dont Bureaux 378 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 415 m²
dont Entrepôt 3 763 m² 1 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² 5 208 m²
Total locaux 4 519 m² 1 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 867 m² 6 386 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAUSSON MATERIAUX

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528648892
SIRET
52864889203671
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2010
Localisation
SAINT ALBAN CEDEX 40 (31142)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101900115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 566 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Avenue Du Pont De Tasset, à Annecy (74000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHAUSSON MATERIAUX et accordée le 8 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 novembre 2019, ouverture de chantier le 22 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740101900115, déposé en mairie d'Annecy.

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