Permis de construire Logement N° 0740101800196

Permis de construire n° 0740101800196 à Annecy pour 106 m² de logement, 136 chemin de Branchy Branchy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2018

Dossier PC n° 0740101800196

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101800196, délivré le 25 septembre 2018 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 136 chemin de Branchy Branchy.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 8 337 m², le programme représente 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/06/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 184, AA 209. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, chemin de Branchy, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 337 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

15/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
15/06/2019
Autorisation
25/09/2018
Chantier (DOC)
12/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2019

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA 184 AA 209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Branchy

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 8 337 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101800196
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 septembre 2018
Date de dépôt 15/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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