Permis de construire Logement N° 0740101900012

Permis de construire n° 0740101900012 à Annecy pour 106 m² de logement, 136 chemin de Branchy Lotissement Cote Soleil

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier PC n° 0740101900012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740101900012 a été délivré le 18 mars 2019, pour un projet situé 136 chemin de Branchy Lotissement Cote Soleil.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 337 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/06/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/07/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 184, AA 209. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 337 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2019

Achèvement (DAACT)

16/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
16/06/2020
Autorisation
18/03/2019
Chantier (DOC)
30/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2020

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA 184 AA 209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Cote Soleil

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 8 337 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101900012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 mars 2019
Date de dépôt 16/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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