Permis de construire Locaux N° 0740101800103

Permis de construire n° 0740101800103 à Annecy pour 32 m² de locaux, route d'Aix Les Bains Seynod

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PC n° 0740101800103

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101800103, délivré le 18 septembre 2018 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route d'Aix Les Bains Seynod.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2022, soit 3 ans 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle BI 102, BI 103, BI 106. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 280 m²

Surface existante avant

32 874 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

32 906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/09/2018
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2023

Localisation du projet à Annecy

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BI 102 BI 103 BI 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Seynod

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 32 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 32 874 m² à 32 906 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 874 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 906 m²
Total 32 874 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 32 874 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 906 m²
Total locaux 32 874 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 906 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ÉTIENNE (42000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101800103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BI 102, BI 103, BI 106 à Annecy (74000)

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