Permis de construire Locaux N° 0740101800169

Permis de construire n° 0740101800169 à Annecy pour 63 m² de locaux, 13 rue du Tanay

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PC n° 0740101800169

Demandeur

SCI MA2C

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101800169, délivré le 28 septembre 2018 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 13 rue du Tanay. Le projet est porté par SCI MA2C.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 080 m², le programme représente 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/01/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 58. La voie, rue du Tanay, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 080 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/09/2018
3
Chantier (DOC)
23/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 080 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 63 m² à construire.

La surface de plancher passe de 720 m² à 783 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 720 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 783 m²
Total 720 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 720 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 783 m²
dont Industrie 720 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 783 m²
Total locaux 720 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 783 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MA2C, dont l'adresse déclarée est à Annecy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI MA2C

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800889602
SIRET
80088960200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
ANNECY (74960)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101800169
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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