Permis de construire n° 0740101800169 à Annecy pour 63 m² de locaux, 13 rue du Tanay
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PC n° 0740101800169
Demandeur
SCI MA2C
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740101800169, délivré le 28 septembre 2018 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 13 rue du Tanay. Le projet est porté par SCI MA2C.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 080 m², le programme représente 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/01/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 58. La voie, rue du Tanay, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 080 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 63 m² à construire.
La surface de plancher passe de 720 m² à 783 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 783 m² |
| Total | 720 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 783 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 720 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 783 m² |
| dont Industrie | 720 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 783 m² |
| Total locaux | 720 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 783 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MA2C, dont l'adresse déclarée est à Annecy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MA2C
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800889602
- SIRET
- 80088960200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ANNECY (74960)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740101800169 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Tanay à Annecy (74000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Tanay depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.