Permis de construire n° 0740101800205 à Annecy pour 2 087 m² de logement, 16 rue du Jourdil
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2018
Dossier PC n° 0740101800205
Demandeur
CRAN GEVRIER -ANNECY - RA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740101800205, délivré le 28 novembre 2018 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 16 rue du Jourdil. La société de programme immobilier CRAN GEVRIER -ANNECY - RA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 32 appartements, après démolition des 400 m² existants. Dans ce programme, 8 des 32 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 2 087 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 201 m², soit 65 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/07/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 163, AP 166, AP 167. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Jourdil, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 400 m² existants et construit 2 087 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 201 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 087 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 200 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 400 m² à 2 087 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 2 087 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 887 m² | 2 087 m² |
| Locaux | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -200 m² | 0 m² |
| Total | 400 m² | 2 087 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 1 687 m² | 2 087 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 200 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 12 | 10 | 4 | 3 | - | 32 |
| 9,4 % | 37,5 % | 31,3 % | 12,5 % | 9,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 32 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CRAN GEVRIER -ANNECY - RA, une SCCV basée à Lyon.
Demandeur
CRAN GEVRIER -ANNECY - RA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 833000680
- SIRET
- 83300068000011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740101800205 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 04/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles AP 163, AP 166, AP 167 à Annecy (74000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Jourdil à Annecy (74000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Jourdil depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.