Permis de construire Logement N° 0740101800205

Permis de construire n° 0740101800205 à Annecy pour 2 087 m² de logement, 16 rue du Jourdil

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2018

Dossier PC n° 0740101800205

Demandeur

CRAN GEVRIER -ANNECY - RA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101800205, délivré le 28 novembre 2018 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 16 rue du Jourdil. La société de programme immobilier CRAN GEVRIER -ANNECY - RA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 32 appartements, après démolition des 400 m² existants. Dans ce programme, 8 des 32 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 2 087 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 201 m², soit 65 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/07/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 163, AP 166, AP 167. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Jourdil, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 201 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

2 087 m²

Variation nette

+1 687 m²

Surface totale après

2 087 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
04/07/2019
Autorisation
28/11/2018
3
Chantier (DOC)
04/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 163 AP 166 AP 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 400 m² existants et construit 2 087 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 201 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 087 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 200 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 400 m² à 2 087 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 2 087 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 887 m² 2 087 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² -200 m² 0 m²
Total 400 m² 2 087 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 687 m² 2 087 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 32 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 200 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 12 10 4 3 - 32
9,4 % 37,5 % 31,3 % 12,5 % 9,4 % - 100,0 %

Financement et aides

Huit des 32 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CRAN GEVRIER -ANNECY - RA, une SCCV basée à Lyon.

Demandeur

CRAN GEVRIER -ANNECY - RA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833000680
SIRET
83300068000011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101800205
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 novembre 2018
Date de dépôt 04/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Déclaration préalable sur les parcelles AP 163, AP 166, AP 167 à Annecy (74000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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