Permis de construire Locaux N° 0740102100053

Permis de construire à Annecy pour 93 m² de locaux - 2 Avenue Du Pre De Challes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PC n° 0740102100053

Demandeur

MECALAC FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0740102100053, délivré le 19 juillet 2021 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Avenue Du Pre De Challes, Annecy (74000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MECALAC FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BS1, BS102, BS184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 836 m²

Surface existante avant

14 956 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

15 049 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/07/2021
3
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BS1 BS102 BS184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 956 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 15 049 m²
Total 14 956 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 15 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 14 956 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 15 049 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MECALAC FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
304653553
SIRET
30465355300020
Code APE (NAF)
28.92Z - Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
Localisation
ANNECY (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102100053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 836 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue Du Pre De Challes, Annecy (74000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MECALAC FRANCE et accordé le 19 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2021, ouverture de chantier le 4 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102100053, instruit par la commune de Annecy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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