Permis de construire Mixte N° 0740102300121

Permis de construire à Annecy pour 476 m² de logement et locaux - 4 Avenue Du Pre De Challes Annecy Le Vieux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2023

Dossier PC n° 0740102300121

Demandeur

SCI WHISKYJACK

Cette page présente le permis de construire n° 0740102300121, délivré le 4 octobre 2023 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Avenue Du Pre De Challes Annecy Le Vieux, Annecy (74000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI WHISKYJACK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 250 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 107 m² d'habitation et 369 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BT1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 250 m²

Surface existante avant

896 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

1 372 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Annecy Le Vieux

Territoire administratif

Commune
Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Locaux 896 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 1 265 m²
Total 896 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 1 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Industrie 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m²
Équipements publics 441 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 450 m²
Total locaux 896 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 1 265 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI WHISKYJACK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494761950
SIRET
49476195000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANNECY (ANCIENNEMENT ANNECY LE V (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102300121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 250 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Avenue Du Pre De Challes Annecy Le Vieux, Annecy (74000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI WHISKYJACK et accordé le 4 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 107 m² d'habitation et 369 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102300121, instruit par la commune de Annecy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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