Permis de construire à Annecy pour 1 372 m² de logement et locaux - 4 Avenue Du Pre De Challes Annecy Le Vieux
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 4 octobre 2023 · Dossier PC n° 0740102300121 · Demandeur : SCI WHISKYJACK
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0740102300121, délivré le 4 octobre 2023 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Avenue Du Pre De Challes Annecy Le Vieux, Annecy (74000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI WHISKYJACK. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 250 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 107 m² d'habitation et 369 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BT1.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Annecy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Locaux | 896 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 1 265 m² |
| Total | 896 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 1 372 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Industrie | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² |
| Services publics | 441 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 450 m² |
| Total locaux | 896 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 1 265 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740102300121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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