Permis de construire Locaux N° 0740101700202

Permis de construire n° 0740101700202 à Annecy pour 4 682 m² de locaux, 6 rue de l'Arc en Ciel Annecy Le Vieux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2018

Dossier PC n° 0740101700202

Demandeur

GRAND ANNECY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101700202 a été délivré le 21 janvier 2018 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 6 rue de l'Arc en Ciel Annecy Le Vieux. Le dossier a été déposé par GRAND ANNECY.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 13 486 m², le programme représente 4 682 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/01/2019, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CA 245, CA 76, CB 162. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de l'Arc en Ciel, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 486 m²

Surface créée

4 682 m²

Variation nette

+4 682 m²

Surface totale après

4 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/01/2018
3
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA 245 CA 76 CB 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Annecy Le Vieux

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 13 486 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 682 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 682 m² 4 682 m²
Total 0 m² 4 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 682 m² 4 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 682 m² 4 682 m²
Total locaux 0 m² 4 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 682 m² 4 682 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GRAND ANNECY, une communauté d'agglomération basée à Annecy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

GRAND ANNECY

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200066793
SIRET
20006679300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2017
Localisation
ANNECY (74000)

Autres dossiers de GRAND ANNECY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101700202
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles CA 245, CA 76, CB 162 à Annecy (74000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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