Permis de construire Locaux N° 0740101700268

Permis de construire n° 0740101700268 à Annecy pour 55 m² de locaux, 215 route de Cuvat Pringy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2018

Dossier PC n° 0740101700268

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101700268 a été délivré le 23 janvier 2018 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 215 route de Cuvat Pringy.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 159 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/02/2018, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 16. Sur la même voie, route de Cuvat, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 159 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/01/2018
Chantier (DOC)
23/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2020

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pringy

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 159 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 55 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 151 m² à 186 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m²
Locaux 20 m² 55 m² 0 m² 20 m² 0 m² 35 m² 55 m²
Total 151 m² 55 m² 0 m² 20 m² 0 m² 35 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Autres activités 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² -20 m² 0 m²
dont Bureaux 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² -20 m² 0 m²
Total locaux 20 m² 55 m² 0 m² 20 m² 0 m² 35 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101700268
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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