Permis de construire Locaux N° 0740101700268

Permis de construire n° 0740101700268 à Annecy pour 55 m² de locaux, 215 Route De Cuvat Pringy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2018

Dossier PC n° 0740101700268

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 215 Route De Cuvat Pringy, le permis de construire n° 0740101700268 a été délivré le 23 janvier 2018 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB16. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 159 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/01/2018
Chantier (DOC)
23/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2020

Localisation du projet à Annecy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pringy

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m²
Locaux 20 m² 55 m² 0 m² 20 m² 0 m² 35 m² 55 m²
Total 151 m² 55 m² 0 m² 20 m² 0 m² 35 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Autres activités 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² -20 m² 0 m²
dont Bureaux 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² -20 m² 0 m²
Total locaux 20 m² 55 m² 0 m² 20 m² 0 m² 35 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101700268
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 215 Route De Cuvat Pringy, à Annecy (74000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2018, ouverture de chantier le 23 février 2018, achèvement déclaré le 1 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740101700268, déposé en mairie d'Annecy.

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