Permis de construire n° 0740101700323 à Annecy pour 15 m² de logement, 87 chemin de la Ramesse Pringy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 18 janvier 2018
Dossier PC n° 0740101700323
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740101700323 a fait l'objet d'une décision le 18 janvier 2018 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 87 chemin de la Ramesse Pringy.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 926. La voie, chemin de la Ramesse, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pringy
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 15 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 133 m² à 148 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 148 m² |
| Total | 133 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 148 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECY (74370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740101700323 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 18 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 12/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Ramesse à Annecy (74000)
L’autre dossier recensé chemin de la Ramesse depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.