Permis de construire Logement N° 0740101800330

Permis de construire n° 0740101800330 à Annecy pour 842 m² de logement, 26 Rue De L'arc En Ciel

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier PC n° 0740101800330

Demandeur

LA VILLA ARC - ANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740101800330 a été délivré le 23 avril 2019, pour un projet situé 26 Rue De L'arc En Ciel. La demande émane de LA VILLA ARC - ANGE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 3 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 600 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

842 m²

Variation nette

+496 m²

Surface totale après

842 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 346 m² 842 m² 0 m² 346 m² 0 m² 496 m² 842 m²
Total 346 m² 842 m² 0 m² 346 m² 0 m² 496 m² 842 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 3 3 - - 12
8,3 % 41,7 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VILLA ARC - ANGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
904247640
SIRET
90424764000017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DOUVAINE (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101800330
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 26 Rue De L'arc En Ciel, à Annecy (74000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA VILLA ARC - ANGE et accordée le 23 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 3 T3 et 3 T4, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740101800330, déposé en mairie d'Annecy.

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