Permis de construire n° 0743032500008 à Villaz pour 73 m² de locaux, Les Teppes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2025
Dossier PC n° 0743032500008
Demandeur
GRAND ANNECY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0743032500008 a été délivré le 27 octobre 2025 à Villaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Teppes. La demande émane de GRAND ANNECY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B4756, 0B2609, 0B2607. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Teppes
Territoires administratifs
- Commune
- Villaz Code postal 74370 Identifiant INSEE 74303
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 114 m² |
| Total | 41 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 41 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 114 m² |
| Total locaux | 41 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 114 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND ANNECY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200066793
- SIRET
- 20006679300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ANNECY (74007)
Autres dossiers de GRAND ANNECY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0743032500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |