Permis de démolir n° 0740101700002 à Annecy, 6 Rue De L'arc-En-Ciel Annecy Le Vieux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2017
Dossier PD n° 0740101700002
Demandeur
GRAND ANNECY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0740101700002 a été délivré le 30 mars 2017, pour un bâtiment situé 6 Rue De L'arc-En-Ciel Annecy Le Vieux. La demande émane de GRAND ANNECY.
La parcelle concernée s'étend sur 6 426 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 142 permis de démolir référencés à Annecy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Annecy Le Vieux
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 426 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND ANNECY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200066793
- SIRET
- 20006679300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ANNECY (74007)
Autres dossiers de GRAND ANNECY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0740101700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |