Permis de construire n° 0740102100191 à Annecy pour 81 m² de locaux, 2 Rue De La Lyre
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 2 décembre 2021
Dossier PC n° 0740102100191
Demandeur
CONFRAT EXPLOIT ET REPART PHARMACEUTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740102100191 a fait l'objet d'une décision le 2 décembre 2021 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue De La Lyre. Le dossier a été déposé par CONFRAT EXPLOIT ET REPART PHARMACEUTIQUE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH243. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annecy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 756 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 3 837 m² |
| Total | 3 756 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 3 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 756 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 3 837 m² |
| dont Industrie | 3 756 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 3 837 m² |
| Total locaux | 3 756 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 3 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONFRAT EXPLOIT ET REPART PHARMACEUTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 535420533
- SIRET
- 53542053300015
- Code APE (NAF)
- 46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- BELFORT (90000)
Autres dossiers de CONFRAT EXPLOIT ET REPART PHARMACEUTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740102100191 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 2 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |