Permis de construire n° 0740101700046 à Annecy pour 4 354 m² de logement et locaux, 12 avenue Gambetta
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier PC n° 0740101700046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740101700046 a été délivré le 19 juin 2017, pour un projet situé 12 avenue Gambetta.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 73 appartements, après démolition des 677 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 22 des 73 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 127 m², le programme représente 4 282 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement. Les locaux représentent 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 64, AY 66, AY 67. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 677 m² existants et construit 4 354 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 127 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 73 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 282 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 73 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 72 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 527 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 677 m² à 4 354 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 527 m² | 4 282 m² | 0 m² | 527 m² | 0 m² | 3 755 m² | 4 282 m² |
| Locaux | 150 m² | 72 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | -78 m² | 72 m² |
| Total | 677 m² | 4 354 m² | 0 m² | 677 m² | 0 m² | 3 677 m² | 4 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 150 m² | 72 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | -78 m² | 72 m² |
| Total locaux | 150 m² | 72 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | -78 m² | 72 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 73 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 37 logements sur 73. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 527 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 73 |
| Logements collectifs | 73 |
| Collectifs hors résidence | 73 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 36 | 30 | 5 | 1 | - | 73 |
| 1,4 % | 49,3 % | 41,1 % | 6,8 % | 1,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
22 des 73 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740101700046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 04/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |