Permis de construire n° 0740101800224 à Annecy pour 149 m² de locaux, avenue des Vieux Moulins
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier PC n° 0740101800224
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740101800224 a été délivré le 13 novembre 2018, pour un projet situé avenue des Vieux Moulins.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 034 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CW 198, CX 126, CX 235. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, avenue des Vieux Moulins, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 034 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 149 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 894 m² à 10 043 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 894 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 10 043 m² |
| Total | 9 894 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 10 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 894 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 10 043 m² |
| dont Bureaux | 1 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 971 m² |
| dont Industrie | 5 834 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 5 983 m² |
| dont Entrepôt | 2 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 089 m² |
| Total locaux | 9 894 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 10 043 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECY CEDEX (74005)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740101800224 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles CW 198, CX 126, CX 235 à Annecy (74000)
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Permis de construire sur la même voie, avenue des Vieux Moulins à Annecy (74000)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue des Vieux Moulins depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.