Permis de construire Logement N° 0740101700079

Permis de construire n° 0740101700079 à Annecy pour un projet de logement, 8 B Rue du Pre Seugy Annecy Le Vieux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2017

Dossier PC n° 0740101700079

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101700079 a été délivré le 19 juin 2017 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 8 B Rue du Pre Seugy Annecy Le Vieux.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le terrain déclaré couvre 493 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/05/2020, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 156, BD 157. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Pre Seugy, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2017

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

493 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
07/05/2020
Autorisation
19/06/2017
3
Chantier (DOC)
07/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 156 BD 157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Annecy Le Vieux

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 493 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

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Indicateur Valeur
Surface du terrain 493 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74940)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101700079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juin 2017
Date de dépôt 07/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BD 156, BD 157 à Annecy (74000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Pre Seugy à Annecy (74000)

L’autre dossier recensé rue du Pre Seugy depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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