Permis de construire n° 0740101700049 à Annecy pour 588 m² de locaux, avenue des Vieux Moulins
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2017
Dossier PC n° 0740101700049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740101700049 a été délivré le 15 mai 2017 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé avenue des Vieux Moulins.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 588 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 034 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/05/2017, soit 2 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle CW 198, CX 126, CX 235. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue des Vieux Moulins, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 034 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 588 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 094 m² à 9 682 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 094 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 9 682 m² |
| Total | 9 094 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 9 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 094 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 9 682 m² |
| dont Bureaux | 1 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 971 m² |
| dont Industrie | 5 034 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 5 622 m² |
| dont Entrepôt | 2 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 089 m² |
| Total locaux | 9 094 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 9 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECY CEDEX (74005)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740101700049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles CW 198, CX 126, CX 235 à Annecy (74000)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Vieux Moulins à Annecy (74000)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue des Vieux Moulins depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.