Le permis de construire n° 0740101700043, ayant fait l'objet d'une décision le 15 mai 2017 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 46 avenue de Novel. La demande émane de OLNESS'.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 8 472 m², le programme représentait 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 1. Sur la même voie, avenue de Novel, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 472 m²

Surface existante avant

613 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 8 472 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 73 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 613 m² à 686 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	613 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	686 m²
Total	613 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	613 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	686 m²
Total locaux	613 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	686 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OLNESS', une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Annecy.

Demandeur

OLNESS'

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 497540963
SIRET: 49754096300012
Code APE (NAF): 93.13Z - Activités des centres de culture physique
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2007
Localisation: ANNECY (74000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0740101700043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	15 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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Déclaration préalable sur la même voie, avenue de Novel à Annecy (74000)

L’autre dossier recensé avenue de Novel depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0740101600204 Locaux Terminé

23 avenue de Novel

Annecy (74000)

Transformation sans extension

03/08/2016 82 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annecy

PC n°0740101700007 Logement Terminé

route des Carts Pringy

Annecy (74000)

Nouvelle construction

15 mai 2017 518 m² SDP

PC n°0740101700010 Logement Terminé

chemin de la Planche Pring

Annecy (74000)

Nouvelle construction

15 mai 2017 261 m² SDP

PC n°0740101700034 Locaux Terminé

102 chemin des Peres Pringy

Annecy (74000)

Transformation sans extension

15 mai 2017 756 m² SDP

PC n°0740101700049 Locaux Commencé

avenue des Vieux Moulins

Annecy (74000)

Extension sans transformation

15 mai 2017 588 m² SDP

DP n°0740101700307 Locaux Autorisé

1 avenue du Tresum

Annecy (74000)

Transformation sans extension

15 mai 2017 47 m² SDP

PC n°0740101601047 Logement Commencé

5 route du Semnoz

Annecy (74000)

Extension sans transformation

22 mai 2017 149 m² SDP

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