La déclaration préalable n° 0740101700307, accordée le 15 mai 2017 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 avenue du Tresum.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 47 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 54 397 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CE 35. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 397 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

47 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2017.

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CE 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 54 397 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 47 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	47 m²	0 m²	47 m²	-47 m²	0 m²
Locaux	0 m²	47 m²	0 m²	47 m²	47 m²
Total	47 m²	47 m²	47 m²	0 m²	47 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²	47 m²	47 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²	47 m²	47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANNECY (74000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0740101700307
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annecy

PC n°0740101700034 Locaux Terminé

102 chemin des Peres Pringy

Annecy (74000)

Transformation sans extension

15 mai 2017 756 m² SDP

PC n°0740101700043 Locaux Annulé

46 avenue de Novel

Annecy (74000)

Nouvelle construction

15 mai 2017 73 m² SDP OLNESS'

PC n°0740101700049 Locaux Commencé

avenue des Vieux Moulins

Annecy (74000)

Extension sans transformation

15 mai 2017 588 m² SDP

PC n°0740101601047 Logement Commencé

5 route du Semnoz

Annecy (74000)

Extension sans transformation

22 mai 2017 149 m² SDP

PC n°0740101700036 Locaux Commencé

39-41 Av de la Plaine

Annecy (74000)

Diminution sans transformation

01 juin 2017 20 m² SDP

PC n°0740101700101 Logement Annulé

41 rue du Grand Essert Annecy Le Vieux

Annecy (74000)

Nouvelle construction

06 juin 2017 230 m² SDP

Autres types d'autorisations à Annecy

Permis d'aménager à Annecy

68 autorisations

Permis de démolir à Annecy

147 autorisations