Permis de construire Locaux N° 0740101700034

Permis de construire n° 0740101700034 à Annecy pour 756 m² de locaux, 102 chemin des Peres Pringy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PC n° 0740101700034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740101700034 a été délivré le 15 mai 2017, pour un projet situé 102 chemin des Peres Pringy.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 756 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 088 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2018, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Haute-Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 38. Ce dossier fait partie des 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 756 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 088 m²

Surface existante avant

756 m²

Surface créée

756 m²

Surface totale après

756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2018

Achèvement (DAACT)

11/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/05/2017
Chantier (DOC)
05/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2019

Localisation du projet à Annecy

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 16 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 3 088 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 756 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 756 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² -756 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²
Total 756 m² 0 m² 756 m² 0 m² 756 m² 0 m² 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101700034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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