Permis de construire n° 0740101700198 à Annecy pour 2 106 m² de logement et locaux, 8 avenue de Brogny
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 février 2018
Dossier PC n° 0740101700198
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740101700198 a été délivré le 7 février 2018 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 8 avenue de Brogny.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 33 appartements, après démolition des 465 m² existants. Dans ce programme, 10 des 33 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 987 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 173 m², soit 60 m² par logement. Les locaux représentent 119 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/12/2018, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 11, BS 12, BS 27. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de Brogny, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2018
Achèvement (DAACT)
23/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 465 m² existants et construit 2 106 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 173 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 987 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 33 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 119 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 165 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 465 m² à 2 106 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 1 987 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 1 822 m² | 1 987 m² |
| Locaux | 300 m² | 119 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | -181 m² | 119 m² |
| Total | 465 m² | 2 106 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 1 641 m² | 2 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 119 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | -181 m² | 119 m² |
| Total locaux | 300 m² | 119 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | -181 m² | 119 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 21 logements sur 33. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 165 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 14 | 9 | 3 | - | - | 33 |
| 21,2 % | 42,4 % | 27,3 % | 9,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 33 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECY (74960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740101700198 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 février 2018 |
| Date de dépôt | 23/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de Brogny à Annecy (74000)
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