Permis de construire Mixte N° 0740101700198

Permis de construire n° 0740101700198 à Annecy pour 2 106 m² de logement et locaux, 8 avenue de Brogny

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2018

Dossier PC n° 0740101700198

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101700198 a été délivré le 7 février 2018 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 8 avenue de Brogny.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 33 appartements, après démolition des 465 m² existants. Dans ce programme, 10 des 33 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 987 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 173 m², soit 60 m² par logement. Les locaux représentent 119 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/12/2018, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 11, BS 12, BS 27. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de Brogny, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 173 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

2 106 m²

Variation nette

+1 641 m²

Surface totale après

2 106 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2018

Achèvement (DAACT)

23/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
23/07/2021
Autorisation
07/02/2018
Chantier (DOC)
06/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2021

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS 11 BS 12 BS 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 465 m² existants et construit 2 106 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 173 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 987 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 33 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 119 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 165 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 465 m² à 2 106 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 1 987 m² 0 m² 165 m² 0 m² 1 822 m² 1 987 m²
Locaux 300 m² 119 m² 0 m² 300 m² 0 m² -181 m² 119 m²
Total 465 m² 2 106 m² 0 m² 465 m² 0 m² 1 641 m² 2 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 119 m² 0 m² 300 m² 0 m² -181 m² 119 m²
Total locaux 300 m² 119 m² 0 m² 300 m² 0 m² -181 m² 119 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 33 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 21 logements sur 33. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 165 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 14 9 3 - - 33
21,2 % 42,4 % 27,3 % 9,1 % - - 100,0 %

Financement et aides

Dix des 33 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74960)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101700198
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 février 2018
Date de dépôt 23/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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