Permis de construire n° 0740101601021 à Annecy pour 13 m² de locaux, 98 avenue de Brogny
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 août 2016
Dossier PC n° 0740101601021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740101601021 a été délivré le 17 août 2016 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 98 avenue de Brogny.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 80 752 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 48, AE 49. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Brogny, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 80 752 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 24 422 m² à 24 435 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 422 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 24 435 m² |
| Total | 24 422 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 24 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 24 422 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 24 435 m² |
| dont Industrie | 24 422 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 24 435 m² |
| Total locaux | 24 422 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 24 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECY CEDEX (74009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740101601021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AE 48, AE 49 à Annecy (74000)
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