Permis de construire Logement N° 0740101601022

Permis de construire n° 0740101601022 à Annecy pour 5 831 m² de logement, 22 avenue de Thones

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2016

Dossier PC n° 0740101601022

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101601022, délivré le 13 octobre 2016 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 22 avenue de Thones. La demande émane de la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 96 appartements, après démolition des 225 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 29 des 96 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 5 831 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 901 m², soit 61 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/10/2017, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 17. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de Thones, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

901 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

5 831 m²

Variation nette

+5 606 m²

Surface totale après

5 831 m²

Logements créés

96

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
16/10/2017
Autorisation
13/10/2016
3
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 225 m² existants et construit 5 831 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 901 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 96 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 831 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 96 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 225 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 225 m² à 5 831 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 5 831 m² 0 m² 225 m² 0 m² 5 606 m² 5 831 m²
Total 225 m² 5 831 m² 0 m² 225 m² 0 m² 5 606 m² 5 831 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 96 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 51 logements sur 96.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 96
Logements collectifs 96
Collectifs hors résidence 96

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
10 41 35 9 1 - 96
10,4 % 42,7 % 36,5 % 9,4 % 1,0 % - 100,0 %

Financement et aides

29 des 96 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES, une SNC basée à Pringy. Ce demandeur a déposé 323 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 184 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 341 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
PRINGY (74371)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101601022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 octobre 2016
Date de dépôt 16/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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