Permis de construire Logement N° 0740101601022

Permis de construire n° 0740101601022 à Annecy pour 5 831 m² de logement, 22 Av De Thones

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2016

Dossier PC n° 0740101601022

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101601022, délivré le 13 octobre 2016 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 22 Av De Thones. La demande émane de MARIGNAN RESIDENCES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 901 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 96 logements, exclusivement en collectif, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T1, 41 T2, 35 T3, 9 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

901 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

5 831 m²

Variation nette

+5 606 m²

Surface totale après

5 831 m²

Logements créés

96

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/10/2016
3
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 96 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 5 831 m² 0 m² 225 m² 0 m² 5 606 m² 5 831 m²
Total 225 m² 5 831 m² 0 m² 225 m² 0 m² 5 606 m² 5 831 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 96
Logements collectifs 96
Collectifs hors résidence 96

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 41 35 9 1 - 96
10,4 % 42,7 % 36,5 % 9,4 % 1,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 336 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
PRINGY (74371)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101601022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 logements en collectif, pour 5 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 901 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Av De Thones, à Annecy (74000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MARIGNAN RESIDENCES et accordé le 13 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 octobre 2016, ouverture de chantier le 16 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 41 T2, 35 T3, 9 T4 et 1 T5, dont 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740101601022, déposé en mairie d'Annecy.

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