Permis de construire n° 0740101800134 à Annecy pour 37 m² de locaux, 4 avenue du Pont de Tasset Cran Gevrier
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PC n° 0740101800134
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740101800134 a été délivré le 21 juin 2018 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 avenue du Pont de Tasset Cran Gevrier.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 828 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 76. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du Pont de Tasset, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annecy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cran Gevrier
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 828 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 905 m² à 1 942 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 905 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 942 m² |
| Total | 1 905 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 905 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 942 m² |
| dont Bureaux | 372 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 409 m² |
| dont Industrie | 1 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 346 m² |
| dont Entrepôt | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² |
| Total locaux | 1 905 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 942 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MINZIER (74270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740101800134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AW 76 à Annecy (74000)
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